Le Conseil Scientifique est une instance statutaire de l'Institut.
En liaison avec le Directeur de l'Institut, il élabore la politique scientifique de l'Institut et contribue à sa mise en œuvre.
Il incarne, par sa composition, la dimension européenne et internationale de l'Institut.



Le Conseil Scientifique est composé d'un maximum de 40 personnes. Le caractère européen de l'Institut est affirmé dans la composition du Conseil. Peuvent également être appelés à y siéger quelques non-Européens qui se sont signalés par d'éminents travaux et dont les présences renforcent le caractère international de l’Institut.
Le Conseil Scientifique est pluridisciplinaire : y sont donc représentés des chercheurs des diverses sciences humaines ou « dures ».
La durée des mandats est de quatre ans pour tous les membres du conseil, sauf en ce qui concerne les étudiants élus pour deux ans. Ces mandats sont renouvelables.
La composition du Conseil Scientifique est la suivante : Cliquez-ici

Le Conseil Scientifique est un organe statutaire de l’IASH :
Il fait des propositions aux différents organismes de l’Institut sur la politique de recherche et la distribution des crédits (bourses de recherche, conditions de travail, nombre de formations de Masters et Doctorats). Il établit les liens entre l'enseignement et la recherche.
Il remplit une fonction de réflexion, d’expertise, de débat et de propositions au sein de l’Institut
Le Conseil Scientifique « conseille et assiste L’Institut dans la préparation et la mise en place de la politique scientifique ; il est consulté sur les grandes lignes de leur action ; il émette des recommandations générales sur les recrutements à venir, tant dans les corps des chercheurs que dans les corps des enseignants ».
Il établit la politique de fonctionnement et de développement de l’IASH
En particulier,

• Le Conseil définit les programmes pédagogiques et scientifiques de l’IASH
• les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes de I’Institut
• la création d’enseignements nouveaux après proposition des responsables de filières.
• Il examine le rapport d'activité annuel de l’IASH et définit ses orientations.
• Il crée et désigne les membres des Commissions de travail
• Il délibère sur les conventions et contrats.
• donne son avis sur les conventions avec les établissements dans lesquels interviennent les enseignants-chercheurs de I’Institut.
• Il favorise l'ouverture de l’IASH notamment vers la communauté scientifique nationale et internationale
• Il peut délibérer de toute question relative à la coordination avec les institutions françaises, européennes et étrangères ayant des finalités similaires.
• Il approuve le règlement intérieur.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par année universitaire , à l’initiative du directeur, qui est tenu de le convoquer à la demande du Président de l’ IASH ou du tiers de ses membres accompagnée d'un ordre du jour précis. Le délai minimal de convocation du Conseil est de huit jours. L'inscription à l'ordre du jour de toute question de la compétence du Conseil est de droit, à la demande écrite du tiers de ses membres. Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant le Président ou le Directeur peuvent inviter toute personne dont ils jugeront la présence utile.


Le Conseil ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres le composant est présente ou représentée avec présence obligatoire du Président ou de son représentant. Tout membre du Conseil, à l'exception des personnalités extérieures représentant une collectivité, une institution ou un organisme, peut, par une procuration écrite, datée et signée, mandater un autre membre du Conseil.
Ce mandat ne peut être donné qu'à un membre ayant voix délibérative et pour une séance du Conseil expressément désignée.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions, avis et propositions du Conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf disposition contraire prévue par la loi, par les règlements d'application et les présents statuts.
Le vote est secret à la demande de l'un des membres du Conseil à l'exception des questions de personnes pour lequel le secret est de droit.


Les séances du Conseil font l'objet d'un compte-rendu établi sous la responsabilité du Président de séance, diffusé aux membres du Conseil, affiché et communiqué aux instances concernées.
Ce compte-rendu peut être amendé lors de son approbation par le Conseil qui a lieu à la séance suivante

Le renouvellement des membres du Conseil Scientifique se fait par tirage au sort et par quart tous les trois ans à partir de la quatrième année, parmi les membres qui n'exercent pas de responsabilités au sein du Collège des Personnalités. Nul ne pourra exercer plus de trois mandats.
Les nouveaux membres sont nommés par le Conseil d'Administration de l'Institut après consultation du Président du Conseil Scientifique.
Il sera procédé de façon identique en cas de démission d'un membre du Conseil.

Le Conseil scientifique exerce les compétences que lui ont conférées les statuts de l’IASH
Le Conseil Scientifique se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Directeur de l’IASH à la demande du Président.
Si le tiers au moins de ses membres en fait la demande écrite au Directeur de l’IASH, le conseil est réuni en séance extraordinaire.
Le Conseil Scientifique est en mesure de délibérer si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque le Conseil Scientifique dans les sept jours et sans condition de quorum.
Le Président du Conseil : Le Conseil nomme à la majorité absolue des membres en exercice qui le composant, celui de ses membres qui est appelé à le présider pour 2 ans.
La Présidence du Conseil Scientifique est tournante.
Lors de la première séance, le Conseil Scientifique désigne en son sein un vice-président et un bureau comprenant au moins un professeur et un autre enseignant.
Tout membre du Conseil Scientifique peut donner procuration à un autre sans considération de collège ou de catégorie. Les procurations peuvent être adressées à la direction ou remises en début ou en cours de séance. Chaque membre du Conseil Scientifique ne peut recevoir plus d’une procuration.
Le président de l’IASH convoque le Conseil Scientifique au moins quinze jours à l'avance. La convocation comporte l'ordre du jour et les documents afférents.
Le Président arrête l'ordre du jour du Conseil Scientifique. Chaque membre du conseil scientifique peut lui soumettre toute question qu'il souhaite mettre à l'ordre du jour. Sa demande doit être parvenue au moins sept jours avant la séance.
Le Président du Conseil ou le Directeur peut inviter les personnalités de son choix - avec voix consultative- personne dont la présence est utile aux délibérations du Conseil scientifique.
Le vote à bulletin secret est de droit pour toute question portant sur les personnes et à chaque fois que le Président de l'université ou un membre du conseil le demande.
Il est établi un procès verbal de chaque séance. Ce procès verbal est approuvé par le Conseil Scientifique puis diffusé dans l’Institut par affichage, envoi aux composantes et insertion dans le Web.
Le Conseil Scientifique peut constituer des commissions de travail dont il fixe la composition, la durée et les missions.

Le règlement intérieur du Conseil Scientifique est adopté et peut être modifié à la majorité des membres présents.