Voté par le Conseil d’Administration de l’IASH

 Disposition générale
 Obligations des usagers
 Infractions et sanctions

Art.1 : Le Centre de Documentation et d' Information (CDI) réunit des collections encyclopédiques et pluridisciplinaires destinées à l'ensemble des étudiants, enseignants et chercheurs de l’IASH et propose des services d’accès à la documentation sur tous supports. Elle est ouverte aux publics extérieurs.

Art.2 : Ses horaires d'ouverture sont : Du lundi au dimanche de 9h30 à 17h. Elle fonctionne avec des horaires réduits pendant la durée des congés universitaires. Les services de prêt et de communication s’arrêtent 20 minutes avant la fermeture des locaux.

Art.3 : L'accès au Centre de Documentation et d'Information (CDI) pour la consultation des documents est libre et gratuit, sous réserve du respect du présent règlement. Lors de consignes particulières de sécurité données par l’IASH, l'accès peut être limité aux usagers de l'enseignement supérieur et aux lecteurs inscrits au CDI, avec vérification des pièces justificatives.

Art.4 : L’utilisation des services suivants est soumise à l’inscription à l'IASH: - Emprunt de documents à domicile.
Visionnement sur place de documents vidéo.
Prêt entre bibliothèques.
Accès à la Salle de Documentation Electronique.
Accès à la salle internet.
Les inscriptions à la Bibliothèque s’effectuent suivant les dates indiquées par voie d’affichage.
Les droits d’inscription à la Bibliothèque de l’IASH sont fixés par le Conseil d’Administration.

Art.5 : Certains documents sont exclus du prêt :
Les ouvrages dits Usuels (Dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de références, atlas...) portant l’étiquette appropriée.
Pour les périodiques, l'année en cours, et certains titres dans leur totalité.
Les thèses dactylographiées.
Certains grands formats, certains documents vidéo.
Une dérogation à titre exceptionnel pourra être donnée par le Directeur de l’IASH aux chercheurs et aux enseignants.

Art. 6 : La reproduction de documents ne doit pas contrevenir à la Loi sur la propriété intellectuelle et artistique (usage privé, limitation à une partie de l’œuvre, etc.), et doit rester dans le cadre de la Convention passée entre l’IASH et le Centre Français du Droit de Copie.

Art. 7 : Le CDI s’oblige le respect de toutes les modalités contenues dans la Loi Informatique et Libertés.

Art 8 : Le CDI décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels (y compris documents) que les usagers pourraient subir à l'intérieur des locaux.

Art. 9 : Le bon fonctionnement de le CDI, comme tout lieu public, implique l’observation d’un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous.

Art.10 : Le CDI est un lieu de travail. Le silence est de rigueur dans l'ensemble des locaux, y compris dans les circulations et près des photocopieurs, ainsi qu’une tenue décente.

Art.11 : L'usage du téléphone portable est strictement interdit : les appareils doivent être désactivés dès l'entrée dans la bibliothèque.

Art.12 : Les baladeurs ne doivent être audibles que par leur utilisateur.

Art.13 : Il est interdit de fumer, de consommer des aliments ou des boissons, dans quelque endroit que ce soit.

Art.14 : Il est interdit de dégrader les locaux (graffiti, etc.), sous peine d’exclusion immédiate.

Art.15 : Il est interdit d'annoter, de surligner ou de dégrader des ouvrages

Art.16 : Le matériel et les outils informatiques sont destinés à l'usage documentaire. L'utilisation des postes informatiques est soumise au respect des règles et chartes qui régissent leur exploitation, leurs connexions et leurs usages, fixées par le Directeur et par les cadres ayant sa délégation.
Seuls peuvent être utilisés les logiciels acquis par la Bibliothèque. Il est strictement interdit de les copier et de modifier la configuration des postes. Les moniteurs et les agents de la bibliothèque sont habilités à contrôler l’usage des postes informatiques pendant et après leur utilisation.

Art.17 : Tout usager doit être en mesure de présenter sa carte de lecteur, sa carte d'étudiant, ou une pièce d'identité à un membre du personnel qui la lui demanderait.

Art.18 : À l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, les animaux ne sont pas admis dans les locaux de la Bibliothèque

Art.19 : L'affichage à caractère politique, raciste, etc. est prohibé. Tout affichage doit être demandé à l’Accueil de la Bibliothèque qui le soumettra à l’autorisation préalable de la Direction.

Art 20 : Le travail en groupe est strictement réservé dans les espaces prévus à cet effet.

Art 21 : Pour des raisons tant de sécurité que de respect du travail en silence, les tables et les chaises ne doivent pas être déplacées, sauf dans les endroits explicitement réservés au travail en groupe, à condition de ne pas gêner la circulation ni l‘évacuation ou les autres usagers, et d’être remises en place ensuite.

Art.22 : La pratique du libre accès aux collections impose un minimum de discipline de la part des usagers. Ceux-ci sont priés de remettre en place, après consultation, les ouvrages sur les rayons appropriés. Un document déclassé est un document perdu.

Art.23 : Les documents sont prêtés aux lecteurs régulièrement inscrits à la bibliothèque et en règle vis-à-vis du présent règlement.

Art.24 : Les lecteurs doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Ils sont priés de signaler au personnel de la bibliothèque les détériorations qu'ils ont remarquées et de n'effectuer eux-mêmes aucune réparation.

Art.25 : Le nombre des documents prêtés ainsi que la durée du prêt sont propres à chaque catégorie de lecteur et peuvent varier selon les documents ou collections. Aucune prolongation de prêt tacite n'est admise.

Art.26 : Chaque année, avant les vacances universitaires d’été, tous les ouvrages empruntés doivent être rendus à la Bibliothèque pour le récolement.

Art.27 : Tout usager s'engage à respecter le présent règlement. Le non respect de ces règles entraînera des sanctions.

Art.29 : Les emprunteurs ayant négligé de rendre les documents dans les délais prescrits reçoivent des rappels, dont les premiers sur leur messagerie électronique. Tout retard de retour de prêt des documents (livres, périodiques, ouvrages de la culture générale, enregistrement vidéo ou autre document....) est suivi d'une suspension d'emprunt d'une durée égale à celle du retard constaté (week-end et jours fériés inclus).

Art.30 : Deux fois dans l’année universitaire (en décembre et en juin), la liste des étudiants retardataires est déposée au service de la scolarité de l’IASH.

Art.31 : Tout document perdu ou dégradé doit être remplacé par le lecteur ou remboursé sous peine d'être bloqué lors d'une réinscription à l’IASH. Si le document est disponible dans le commerce courant, le coût du remboursement est celui du document augmenté des frais de dossier. Si le document n’est plus disponible, l’IASH applique un tarif de remplacement d’un document jugé équivalent par la direction. Tout enregistrement vidéo non rendu ou détérioré est remboursé au prix payé par la bibliothèque (prix comprenant les droits de diffusion collective).

Art.32 : En cas de menace, d'insolence, d'agression physique ou de refus d'accéder aux demandes du personnel, les lecteurs s'exposent à une sanction d'exclusion avec procès verbal d'incident, et si nécessaire appel aux Services de Sécurité de l’IASH. Le dossier sera transmis à la Commission de discipline compétente à l’IASH.